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Marché à Procédures Adaptées – Prestation cours de français et participation aux sessions d’examen.
Institut français d’Italie – Piazza Farnese 67, 00186 Rome
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Objet du Marché
Le présent marché a pour objet d’assurer des cours de langue française et les examens pour tous les niveaux (A1 à C2 du CECRL) au sein de l’institut français d’Italie – antenne de Milan (IFM)
2. Cadre juridique
Le présent marché est passé par l’Institut français d’Italie (IFI), établissement public à autonomie financière relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
L’IFI agit en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du Code de la commande publique français. Le marché est un marché public de services, au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du même code.
Il est conclu selon une procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1, et dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures énoncés à l’article L.3.
Les prestations relèvent d’un marché public de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4.
Le remboursement des avances versées par le titulaire pour le compte de l’IFI est régi par l’article R.2191-20 du CCP.
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l’article R.2194-1, et résilié unilatéralement pour motif d’intérêt général conformément à l’article L.6.
3. Contexte et Enjeux
L’IFI est régulièrement amené à proposer ses prestations (cours de français, certifications) à différents publics italiens. Pour assurer l’ensemble de ses prestations, l’IFI doit recourir à un prestataire.
4. Description des Prestations
Le/la prestataire devra assurer des cours collectifs, particuliers, « cours sur mesure » à destination des entreprises qui en font la demande auprès du secrétariat, cours enfants dans les locaux de l’IFM ou dans les écoles de la région Lombardie. Le/la prestataire sera également chargé/e d’intervenir comme examinateur-correcteur d’examens DELF-DALF lors des différentes sessions organisées par l’IFM.
5. Conditions d’Exécution
Le titulaire s’engage à : respecter scrupuleusement le calendrier de l’IFM, être fiscalement en règle, garantir la confidentialité des informations échangées.
6. Durée du Marché
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le montant annuel des prestations ne pourra pas dépasser 22 000€ HT.
Il peut être renouvelé une fois pour 12 mois supplémentaires, sans dépasser 24 mois au total, conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de la prestation est réparti comme suit : de septembre 2025 à juillet 2026.
Le/la prestataire pourra proposer des tarifs inférieurs à ces montants maximum dans le cadre de son offre.
Cours (HT) : 31,20€
Réunions administratives (HT) : 50% du prix du cours
Imposta da bollo : 2,00€
Tarifs fixes surveillance 10,37€ (surveillances) ou 20,74€ (oraux et corrections)
7. Pièces à Fournir DC1, CV, copie du diplôme (Master FLE), offre financière, assurance professionnelle
8. Critères de Sélection
Critère
Pondération
Détail
Prix des prestations
30 %
Compétitivité de l’offre
Références et expérience
70 %
Expérience dans le domaine du Français langue étrangères, adéquation avec les profils recherchés par l’IFI
9. Modalités de Remise des Offres
- Date limite de réception : 11/09/2025
- Adresse d’envoi : fahrettin.acar@diplomatie.gouv.fr
- Langues acceptées : français et/ou italien
- Format : PDF/EXCEL par courriel
L’IFI se réserve la possibilité d’engager une négociation avec un ou plusieurs candidats, à l’issue de l’analyse des offres, dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement. Cette négociation pourra porter notamment sur les prix, les modalités d’exécution ou le périmètre des prestations proposées.
10. Renseignements Complémentaires
Institut français Milano
Responsable des cours et certifications
Serge GOULET
serge.goulet@ institutfrancais.it