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MAPA – Prestations de Conseiller Financier (Commercialista)
Institut français d’Italie – Piazza Farnese 67, 00186 Rome
1. Objet du Marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil fiscal, comptable et administratif pour l’Institut français d’Italie (IFI), incluant notamment la gestion des relations avec les administrations publiques italiennes et l’émission de factures électroniques dans le cadre de ses prestations linguistiques et de certifications.
2. Cadre juridique
Le présent marché est passé par l’Institut français d’Italie (IFI), établissement public à autonomie financière relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
L’IFI agit en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du Code de la commande publique français. Le marché est un marché public de services, au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du même code.
Il est conclu selon une procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1, et dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures énoncés à l’article L.3.
3. Contexte et Enjeux
L’IFI est régulièrement amené à proposer ses prestations (cours de français, certifications) aux entités publiques italiennes. Pour assurer ses obligations fiscales et administratives en Italie, l’IFI doit recourir à un conseiller financier habilité à agir en son nom dans les relations avec l’administration italienne, y compris via les plateformes publiques électroniques.
4. Description des Prestations
Le titulaire assurera, pour les 4 sites de l’IFI :
- Conseil fiscal et gestion des obligations déclaratives ;
- Accès au dossier fiscal de l’IFI ;
- Signature de documents administratifs avec sa propre signature numérique ;
- Acceptation de procurations pour agir sur les plateformes MEPA, ANAC, etc. ;
- Utilisation de sa PEC personnelle pour recevoir les correspondances officielles ;
- Émission de factures électroniques FatturaPA au nom de l’IFI ;
- Gestion du compte MEPA : constitution du catalogue, réception et validation des commandes, gestion des RDO, transmission des pièces justificatives.
L’IFI se réserve le droit d’intervenir directement, en tant que besoin, dans le traitement de certains appels à projets ou dans l’émission ponctuelle de factures électroniques, sans que cela ne remette en cause l’exécution globale du marché.
5. Conditions d’Exécution
- Le titulaire s’engage à respecter les délais impartis par les plateformes italiennes (commandes, RDO) ;
- Il garantit la confidentialité des données traitées ;
- Il certifie l’absence de conflit d’intérêts ;
- Il s’engage à être fiscalement en règle en Italie, en tant que professionnel inscrit au registre des experts-comptables italiens.
6. Durée du Marché
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification.
Il peut être renouvelé deux fois par décision expresse, sans dépasser 36 mois au total, conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le candidat devra proposer un prix unitaire par émission de facture électronique (Fattura PA). Ce tarif sera intégré dans le bordereau des prix, en complément du prix global proposé. Prix maximum HT : 8 €.
Le candidat indiquera un prix unitaire par gestion complète des appels d’offres sur la gestion MEPA incluant : dialogues avec les antennes, réception, constitution de dossier, transmission, réponses éventuelles et suivi jusqu’à l’attribution. Les prix peuvent être décomposés par tranche : - 1 000 € ; 1 000 € à - 2 500 € ; 2 500 € à - 5 000 € ; + 5 000 €. Prix maximum HT : 17 500 €.
L’activité actuelle représente environ 700 factures électroniques. Le nombre d’appels d’offres est d’environ 170.
Le présent marché est conclu pour un montant global maximum de 23 100 € HT.
Les demandes excédentaires et autres besoins feront l’objet d’un devis spécifique, sur la base des prix unitaires proposés dans ce marché et ne pourront excéder 10%. du marché.
7. Pièces à Fournir
Les candidats devront transmettre :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Mémoire technique décrivant :
- CV et références ;
- Niveau de maîtrise du français et de l’italien ;
- Inscription à l’albo dell’ordine dei Commercialisti ;
- Références de missions similaires auprès de missions diplomatiques ou d’organismes extraterritoriaux (3 ans minimum) ;
- Attestation d’assurance responsabilité professionnelle ;
- Offre financière (prix global et décomposition) ;
8. Critères de Sélection
Critère | Pondération | Détail
Prix des prestations | 70 % | Compétitivité et lisibilité de l’offre
Expérience dans le domaine | 30 % | Références similaires, connaissances spécifiques, Adéquation avec les besoins de l’IFI, stratégie, organisation
9. Modalités de Remise des Offres
- Date limite de réception : 1er juin 2025
- Adresse d’envoi: fahrettin.acar@diplomatie.gouv.fr | fahrettin.acar@institutfrancais.it
- Langues acceptées : français et/ou italien
- Format : PDF/EXCEL par courriel
L’IFI se réserve la possibilité d’engager une négociation avec un ou plusieurs candidats, à l’issue de l’analyse des offres, dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement. Cette négociation pourra porter notamment sur les prix, les modalités d’exécution ou le périmètre des prestations proposées.
10. Renseignements Complémentaires
Fahrettin ACAR
Secrétaire général – Institut français d’Italie
📧 fahrettin.acar@diplomatie.gouv.fr